Mentions Légales – Bible urbaine

Mentions Légales

ÉDITEUR

Le Site https://labibleurbaine.com/, au capital social de 25 000 CAD, dont le siège social se situe au 8157, avenue de Chateaubriand, Montréal, Québec H2P 1Z8 (Canada), a été créé et mis en ligne par Éric Dumais, chef d’entreprise et éditeur en chef, en septembre 2010.

DIRECTION

Directeur de la rédaction: Éric Dumais – Rédactrice en cheffe adjointe: Mathilde Recly – Musique: Édouard Guay, Jean-Benoit Nolet Perras et Isabelle Lareau – Littérature: Lucie Laumonier et Claire Groulx-Robert – Théâtre: Pierre-Alexandre Buisson, Édith Malo, Maude Rodrigue et Athéna Whitton-Clément – Danse: Olivia Gomez, Cristina Birri et Florence Leclerc – Cinéma: Vincent Gauthier – Balado: Morgane Le Tiec Photographie: Mathieu Pothier, Danielle Plourde, Emmanuel Gagné et Thomas Mazerolles.

ADMINISTRATION, PARTENARIAT ET PUBLICITÉ

Directeur des ventes: Éric Dumais

HÉBERGEMENT

MPP Networks, 567, rue Nicolet, Montréal, Québec H1W 3K2 (Canada)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « BIBLE URBAINE »

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après «les CGU») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les contenus et services proposés sur le Site.
Les CGU peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par Bible urbaine. C’est la version en ligne à la date d’utilisation du Site qui sera applicable. Aussi, il vous est conseillé de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour: 01.08.2022
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

2.1 Le Site est accessible 24 h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Bible urbaine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Bible urbaine ne pourrait être tenu responsable des difficultés que vous rencontrez pour accéder au Site dans l’une ou l’autre de ces hypothèses.
Bible urbaine se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment, et ce, sans préavis, tout ou partie des contenus et services proposés sur le Site.
2.2 L’accès au Site se fait à partir d’un appareil connecté à un réseau de télécommunication permettant d’y accéder selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
2.3 Il est rappelé qu’il appartient aux parents et titulaires de l’autorité parentale de définir les contenus et services auxquels peuvent accéder leurs enfants mineurs, qu’ils aient plus ou moins de 15 ans, et d’en surveiller leurs utilisations.
Par conséquent, les contenus et services du Site étant destinés aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans et mineures de plus de 15 ans, Bible urbaine ne pourrait être tenu responsable de l’accès au Site par un enfant mineur de plus ou moins de 15 ans qui serait réalisé en dehors du contrôle ou de l’accord des parents ou titulaires de l’autorité parentale.
ARTICLE 3. CONTENUS ET SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

CONTENU ÉDITORIAL

Le Site offre la possibilité à l’internaute d’accéder gratuitement à des contenus éditoriaux, audios et/ou vidéos mis à la disposition de l’ensemble des visiteurs du Site, par le biais d’articles.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (INFOLETTRE)

Le Site vous offre la possibilité de recevoir, de manières hebdomadaire et ponctuelle, des communications électroniques relatives aux publications de Bible urbaine et aux offres de ses partenaires.
Pour recevoir l’une ou l’autre de ces communications, vous disposez d’une solution : inscrire votre adresse courriel dans le bandeau orange « Abonnez-vous à notre infolettre pour rester à l’affût de l’actu » présente au bas du Site.
Si vous choisissez de vous inscrire en passant par le bandeau « Infolettre » présent sur le Site, votre inscription sera automatiquement validée.

Pour obtenir des informations sur les possibilités qui vous sont offertes de ne plus recevoir les communications électroniques de Bible urbaine, nous vous invitons à vous désabonner vous-même via le formulaire de désinscription présent au bas de l’infolettre.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS CONCÉDÉS AUX INTERNAUTES

Bible urbaine est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce, dans le monde entier.

Sauf autorisation préalable et expresse de Bible urbaine, il vous est interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site.
Sous réserve des exceptions prévues en droit d’auteur et droits voisins (usage privé et familial, copie privée, etc.), il vous est également interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos, audios et données présentes sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi canadienne.
ARTICLE 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 FIABILITÉ DES INFORMATIONS

Bible urbaine met tout en œuvre pour s’assurer de la fiabilité des informations accessibles sur le Site. Toutefois, il n’est en aucune manière garanti que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

6.2 LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des informations mises à votre disposition par des liens hypertextes vers d’autres sites ou applications qui n’ont pas été développés par Bible urbaine.
La présence sur le Site de liens vers d’autres sites ou applications ne constitue pas une validation de ces sites et/ou applications ou de leurs contenus. La responsabilité de Bible urbaine ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, ou recommandations réalisées par ou des contenus présents sur ces sites ou applications tiers.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien.
En cas de litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux canadiens, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des CGU elles-mêmes et de ses autres dispositions.

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